J.O. 295 du 21 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21927
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Décret du 18 décembre 2003 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0300424D
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2003, M. Le Gars (Jean-Marc), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon, est nommé président du tribunal administratif de Nice à compter du 29 décembre 2003.